Terms and Conditions

Termes et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-01-01

Bienvenue sur Vankh Inc. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Entreprise : Désigne Vankhs Inc, enregistrée à 4928 Ambroise-Lafortune, Boisbriand, 

J7H 1S6, fournissant des services de nettoyage, construction et vente de produits nettoyants.

• Utilisateur : Toute personne visitant ou utilisant notre site web ou nos services.

• Services : Inclut les prestations de nettoyage, de construction et la distribution de produits nettoyants.

• Site web : Désigne https://vankhs.com/, notre plateforme officielle.

2. Acceptation et Modifications des Conditions

• L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes conditions.

• Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur notre site et prendront effet immédiatement.

• Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.

3. Transactions Financières et Paiements

3.1 Paiements

• Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées dans les devis et factures.

• Un acompte de 30 a 50 % peut être requis avant le début des travaux ou la livraison des produits. 

• Les paiements en retard de plus de 30 jours pour les entreprises et 15 jours particuliers entraîneront des frais de pénalité de 1,5 % a 2% par mois. 

3.2 Annulations et Remboursements

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service rendu ou le produit utilisé.

• Voir notre [Politique de retour et remboursement] pour plus de détails.

• Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction suspecte ou frauduleuse.

4. Gestion des Attentes et Responsabilité

• Nous nous engageons à fournir des services et produits conformes aux standards de qualité.

• Erreurs et omissions : Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs dans les descriptions de produits ou les informations publiées sur le site.

• Temps d’arrêt du site : Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires du site pour maintenance ou problèmes techniques.

• Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service ou le produit concerné.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

• Tout le contenu du site web (textes, images, logos, designs) est protégé par le droit d’auteur.

• Interdiction d’utilisation sans autorisation : Il est interdit de copier, reproduire, modifier ou revendre notre contenu sans notre consentement écrit.

• Utilisation commerciale/non commerciale : Nos contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.

• Attribution et Adaptation : Si nous accordons une autorisation d’utilisation, toute modification doit respecter nos directives et inclure une mention de notre entreprise comme source.

6. Règles Relatives au Comportement des Utilisateurs

L’utilisation de notre site et de nos services est soumise aux règles suivantes :

✅ Interdiction des comportements illicites :

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale de notre site ou de nos services est interdite.

✅ Interdiction des discours haineux et de l’intimidation :

• Les commentaires haineux, discriminatoires, diffamatoires ou les comportements d’intimidation sont strictement interdits.

✅ Interdiction des promotions et du spam :

• Aucun utilisateur ne peut utiliser notre site pour promouvoir des produits, services ou envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam).

✅ Respect des autres utilisateurs :

• Tout comportement visant à harceler, escroquer ou nuire à d’autres utilisateurs sera sanctionné.

7. Désactivation et Suspension de Comptes

• Nous nous réservons le droit de désactiver ou suspendre un compte utilisateur si nous constatons une violation des conditions.

• Les motifs de suspension incluent (sans s’y limiter) :

• Utilisation frauduleuse ou abusive du site

• Manque de respect envers d’autres utilisateurs ou notre personnel

• Non-paiement des services ou produits

• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes

• En cas de suspension, nous ne sommes pas tenus de fournir une explication détaillée.

8. Sécurité et Protection des Données

• Nous prenons la confidentialité de vos informations au sérieux.

• Vos données personnelles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans votre consentement.

• Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.

9. Conditions Spécifiques aux Services de Nettoyage et Construction

• Toute demande de modification ou ajout en cours de travaux pourra entraîner un ajustement de prix.

• Toute plainte doit être signalée dans les 24 heures suivant la prestation du service.

• Les dépôts pour la réservation d’un service sont non remboursables.

• Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un manque d’entretien préalable ou par des facteurs indépendants de notre travail.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

• Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.

• En cas de litige, une médiation sera d’abord proposée avant toute action judiciaire.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec ou la cours suprême du Canada.

11. Modifications des Termes et Conditions

• Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

• Les mises à jour seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.

• L’utilisation continue de nos services après une modification implique votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Si vous avez des questions sur nos termes et conditions, vous pouvez nous contacter :

📧 info@vankhs.com

📞 438-993-3727

📍 4928 Ambroise-Lafortune, Boisbriand, J7H 1S6

Merci d’avoir choisi Vankhs Inc !